A qui s’adresser pour acheter un spectacle ou un artiste ?

A qui s’adresser pour acheter un spectacle ou un artiste ?

A qui s’adresser pour acheter un spectacle ou un artiste ?

L’achat d’un spectacle ou d’un artiste est en d’autres termes l’achat d’une prestation artistique à une date et à un lieu défini.

Vous désirez acquérir un spectacle mais vous vous demandez à qui vous devez vous adresser, quelles sont les modalités à connaître et comment s’y prendre.

L’achat d’une représentation implique inexorablement la mise en place, en amont, d’une relation contractuelle entre les différents antagonistes.

Vous vous questionnez sur les conditions contractuelles, les règles sociales, fiscales et juridiques et les différentes rémunérations qui émanent de l’achat d’un spectacle ou d’un artiste ?

Si vous souhaitez tout savoir sur l’achat d’une prestation artistique ainsi que sur les exigences légales liées à l’emploi d’artistes selon votre statut et votre secteur d’activité, cet article est fait pour vous.

Les spectacles et artistes produits

Pour acheter un spectacle ou un artiste, l’organisateur peut recourir aux services d’un producteur.

Le producteur est une personne physique ou morale qui assure le financement et qui garantit la bonne fin d’une œuvre ou d’un spectacle.

Un contrat de vente s’établit entre l’acheteur et le producteur qui a la responsabilité du spectacle et des artistes qui le compose. Il existe plusieurs types de contrats d’achat.

  • Le contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle

C’est un contrat qui stipule de la vente d’un spectacle « clé en main » par le producteur à l’organisateur moyennant une rémunération forfaitaire.

Il y est forcément mentionné la date, le lieu, l’adresse, l’horaire, la durée, le nom de la salle et sa jauge.

L’organisateur achète le spectacle. Il est le garant du lieu et de la billetterie, il tirera les bénéfices une fois ses charges soustraites.

Le producteur apporte le spectacle et l’ensemble de ses éléments. Il est chargé de déclarer et de rémunérer les intervenants de la prestation. Son spectacle étant vendu en contrepartie d’une rémunération forfaitaire, le producteur n’est pas engagé financièrement auprès de l’organisateur.

  • Le contrat de coréalisation

C’est un contrat via lequel le producteur et l’organisateur vont s’engager conjointement à réaliser le spectacle. L’acheteur fournit la salle et s’occupe de l’accueil du public tandis que le producteur assume la représentation du spectacle.

La rémunération qui résulte de la représentation est partagée entre l’organisateur et le producteur. En plus du partage des recettes prévu en fonction des pourcentages négociés au contrat, un minimum garanti est souvent préconisé par le producteur afin de couvrir ses dépenses.

Dès la signature du contrat, l’organisateur doit s’assurer que le producteur a bien une licence d’entrepreneur de spectacles, une attestation de vigilance à renouveler chaque semestre jusqu’à la fin du contrat et un document attestant de l’immatriculation du producteur. Le producteur doit également disposer de l’ensemble des droits d’exploitation et de représentation du spectacle.

Les producteurs associatifs ainsi que les organisateurs non professionnels qui programment moins de 6 représentations annuelles sont dispensés de licence. Cette dispense doit figurer dans le contrat.

Pour acheter un spectacle ou un artiste, l’organisateur peut traiter avec un diffuseur et/ou promoteur.

Le diffuseur est la personne chargée par le producteur de booker et diffuser le spectacle sur un territoire et un temps donné. Il a pour mission de vendre la prestation artistique aux exploitants.

Il subordonne le producteur et signe les contrats à sa place.

Les spectacles et artistes indépendants

Pour acheter un spectacle ou un artiste, l’organisateur peut s’affilier directement avec les artistes.

Il doit dans un premier temps effectuer une déclaration à l’embauche (DPAE) auprès de l’URSSAF puis établir un contrat de travail avec chaque intervenant.

Ce contrat de travail est un contrat d’engagement qui permet à l’organisateur d’embaucher un ou des artistes (groupe).

L’ensemble des artistes et techniciens professionnels sont réunis sous le régime d’intermittent du spectacle. Il travaille dans le spectacle vivant et/ou les différents secteurs de l’audiovisuel.

L’intermittent du spectacle est un salarié embauché via des contrats à durée déterminée d’usage (CDDU) successifs en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de l’emploi.

Son activité oscille entre des périodes travaillées et des périodes non travaillées, suppléées par l’intermédiaire de pôle emploi qui verse des allocations chômages entre les intervalles de travail.

Les organisateurs souhaitant acheter un artiste ou un spectacle qui n’ont pas pour activité principale le spectacle vivant ou l’un des différents secteurs de l’audiovisuel doivent s’enregistrer auprès du service du Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO).

Cet organisme, facilitant les démarches administratives, permet aux structures associatives et aux collectivités d’établir une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) de l’artiste à l’URSSAF ainsi que la déclaration unique et simplifiée (DUS) qui permet à l’employeur de déclarer l’artiste auprès de 6 organismes de protection sociale simultanément (UNEDIC, AFDAS, Caisse congés spectacles, Service de santé au travail, AUDIENS).

L’employeur doit s’acquitter d’autres modalités auprès du GUSO dans le but de conclure son embauche :

La déclaration de l’ensemble des cotisations et contributions dues au titre de l’emploi, l’attestation d’emploi destinée à Pôle Emploi, le certificat d’emploi destiné à la caisse des congés spectacles et La déclaration annuelle des données sociales.

Les spectacles et artistes bénévoles

L’organisateur peut aussi recourir à des artistes bénévoles. Le spectacle aura le statut de spectacle amateur. Cependant, l’activité principale de l’artiste doit être différente de son activité artistique, il ne doit pas être rémunéré pour sa représentation. L’organisateur peut toutefois rembourser les frais engagés par l’artiste bénévole sur présentation de pièces justificatives.

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