Doit-on avoir une licence spécifique pour organiser un spectacle ?

Doit-on avoir une licence spécifique pour organiser un spectacle ?

Doit-on avoir une licence spécifique pour organiser un spectacle ?

Vous souhaitez organiser un spectacle.

Que vous soyez une association ou bien une entreprise, vous vous demandez sans doute si une licence est obligatoire et quelle en est sa spécificité.

A travers cet article, nous allons répondre à votre questionnement.

Toute personne ou entreprise établie en France peut exercer une activité d’entrepreneur de spectacle vivant s’il déclare son activité et qu’il acquière une licence.

L’entreprise doit faire une déclaration qui sera adressée au préfet de région compétent grâce à un service en ligne qui a été mis en place par le ministère de la culture.

Légalement il est obligatoire de détenir une licence d’entrepreneur de spectacle vivants. Cependant cette licence varie selon que l’activité de spectacle (et l’emploi d’artistes) soit l’activité principale, secondaire ou occasionnelle de l’établissement.

Les entreprises dont l’activité principale est la production, la diffusion de spectacles, l’exploitation de lieux de spectacles ou en employant des artistes doit posséder une licence d’exploitation de spectacle.

Dans le cas d’une entreprise ou association qui faits plus que 7 représentations annuelles, mais dont cela ne représente pas l’activité principale, alors il faut une licence d’activité secondaire.

quelle sont les conditions à remplir ?

L’entreprise doit être immatriculée au RCS (Registre du commerce et des sociétés) s’il s’agit d’une société.

On peut donner la licence d’entrepreneur de spectacles au particulier ou aux représentants l’égaux s’ils remplissent les conditions suivantes :

Il faut être diplômé de l’enseignement supérieur ou être titulaire d’un titre de même niveau inscrit au répertoire national des certifications professionnelles.

Ou avoir 6 mois minimums d’expérience professionnelle dans le spectacle vivant

Ou avoir fait une formation professionnelle d’au moins 125 heures ou d’un ensemble de compétence dans le spectacle vivant.

ET POUR Les spectacles occasionnels ?

La licence d’entrepreneur de spectacles n’est pas obligatoire quand le nombre de représentations est en dessous de 6.

Cependant il faut quand même faire une déclaration au moins 1 mois avant le spectacle auprès du préfet et de la DRAC (direction régionale des affaires culturelles)

La déclaration doit contenir :

  • Objet sociale de l’organisme ou copie du K-bis ou copie des statuts
  • La nature des spectacles, le nombre, la durée et les date du spectacle.
  • Nom de l’enseigne ou de la personne responsable avec l’adresse du représentant et le lieu de la représentation.
  • Nom, adresse et forme juridique du producteur et du diffuseur du spectacle.
  • Le nombre de salariés engagés et les artistes déclarés pour le spectacle

QUELLES SONT LES conditions d’acquisition d’une licencE ?

Concernant une première licence les conditions sont :

  • D’avoir suivi une formation relative à la sécurité des spectacles.
  • Ou d’avoir dans l’entreprise une personne formé à la sécurité des spectacles.

La demande de licence doit se faire via service en ligne et la demande prendra plus de temps que pour un renouvellement de licence.

La licence sera valable et nécessitera au bous de 5 ans.

Avant un spectacle il est primordial de faire figurer le numéro de licence de l’entreprise sur l’affiche, les prospectus ou les billets de spectacle. Si la licence ne figure pas sur ces documents cela pourra entraîner une amende.

et Dans le cadre d’une association ?

Pour une association qui veut organiser un spectacle de manière exceptionnelle, elle doit faire une demande auprès de la DRAC. La demande doit comporter les éléments suivants :

  • Nom, prénom et adresse du ou des organisateurs.
  • But du spectacle.
  • Lieu, date et heure du spectacle.
  • Signature du président de l’association.

Si le spectacle se passe dans un lieu privé alors aucune autorisation n’est nécessaire il faut juste prévenir le maire.

Cependant si le spectacle accueille une buvette alors l’autorisation du maire est nécessaire.

Si les associations veulent acquérir une licence d’entrepreneur du spectacle faire une demande différente de celle des entreprises.

En effet il y a un certain nombre de documents à joindre au dossier qui sont :

Une décision désignant le titulaire de la licence.

Une attestation sur l’honneur que l’association n’est pas dans une affaire pénale

Une attestation sur l’honneur d’entreprendre une adhésion auprès des organismes de protection sociale du spectacle vivant ainsi qu’aux institutions rendu obligatoires par les conventions collectives.

Une description du projet de l’association

Un calendrier des spectacles prévue pour l’année.

Enfin un élément justifiant qu’une ou plusieurs personnes ont des diplômes ou une expérience professionnelle de plus de 6 mois dans le domaine du spectacle vivant.

La licence sera aussi valable 5 ans

Pour le renouvellement la société doit justifier être à jour en manière de droit du travail, respect de la propriété intellectuelle, du droit social et de la sécurité des lieux de spectacle.

 quelles sont Les sanctions ?

Dans le cas d’un spectacle sur un lieu public sans licence de spectacle les sanctions suivantes peuvent être encourues :

Une amende d’un montant maximum de 7 500 euros

Une fermeture d’une durée de 1 an ou plus de l’entreprise ou de l’association responsable du spectacle

Enfin en cas de non-paiement de l’amende une astreinte pourra être mis en place .

 

 

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